Pour une communication responsable
Extrêmement soucieux de promouvoir une consommation d’alcool responsable et raisonnée, les producteurs de rhum de la Réunion appliquent à la lettre les préconisations de la loi du 10 janvier 1991, dite loi « EVIN ». Les mentions pouvant apparaître sont très restreintes. Chaque publicité doit être assortie d’un message de santé publique lisible : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ». Une obligation légale et règlementaire à laquelle les producteurs réunionnais de rhum ne dérogent pas.
Sur tout le territoire national, la loi EVIN encadre strictement la publicité autour des boissons alcooliques (articles L. 3323-2 à L. 3323-6 du Code de la santé publique) depuis qu’elle a été votée le 10 janvier 1991. Les messages doivent se limiter à des mentions objectives, strictement descriptives. Il est possible de communiquer sur l’origine du produit, le degré d’alcool, les modalités de fabrication et de vente, les distinctions obtenues, la composition ou encore sur les références objectives relatives aux caractéristiques olfactives et gustatives. Il est possible de faire référence au savoir-faire, au terroir, à l’histoire ou aux traditions. Ces restrictions valent évidemment pour les rhums, mais aussi les bières, le vin et les autres spiritueux comme le whisky.
La loi EVIN encadre aussi strictement la propagande, forme de publicité qui désigne un produit en général. Selon l’article L. 3323-3 du Code de la santé publique, « est considérée comme propagande ou publicité indirecte, la propagande ou publicité en faveur d’un organisme, d’un service, d’une activité, d’un produit ou d’un article autre qu’une boisson alcoolique qui, par son graphisme, sa présentation, l’utilisation d’une dénomination, d’une marque, d’un emblème publicitaire ou d’un autre signe distinctif, rappelle une boisson alcoolique ».
La publicité sur les alcools est interdite « sur les supports qui s’imposent à tous » tels que la télévision et le cinéma. Toute sponsorisation sportive est également interdite.
L’article L 3323-2 du Code de la santé publique liste précisément les supports sur lesquels une publicité peut apparaître :
-dans la presse écrite, sauf dans les publications jeunesse ;
-à la radio, dans des tranches horaires déterminées
-sur des affiches, enseignes et objets à l’intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, dans les conditions définies par décret en Conseil d’Etat ;
-les producteurs, les fabricants, les importateurs, les négociants, les concessionnaires ou les entrepositaires, peuvent envoyer des messages, des circulaires commerciales, des catalogues et des brochures, dès lors que ces documents ne comportent que les mentions prévues à l’article L.3323-4 et les conditions de vente des produits qu’ils proposent ;
-sur les véhicules utilisés pour la livraison des boissons, mais l’inscription ne doit comporter que la désignation des produits, le nom et l’adresse du fabricant, des agents ou des dépositaires ;
-sous forme d’offre, à titre gratuit ou onéreux, d’objets strictement réservés à la consommation de boissons contenant de l’alcool, marqués à leurs noms, par les producteurs de ces boissons, à l’occasion de la vente directe de leurs produits aux consommateurs ou à l’occasion de la visite touristique des lieux de fabrication.
La publicité peut se faire en faveur des fêtes traditionnelles consacrées à des boissons alcooliques locales et à l’intérieur de celles-ci (dans des conditions définies par décret) ; en faveur des musées, universités, confréries ou stages d’initiation œnologique à caractère traditionnel, ainsi qu’en faveur de présentations et de dégustations (dans des conditions définies par décret).
Source : https://www.drogues.gouv.fr/ce-que-dit-la-loi/en-matiere-dalcool/alcool-publicite
Alcool et réseaux sociaux
Depuis 2009, la publicité est autorisée sur Internet à l’exception des sites principalement destinés à la jeunesse et des sites dédiés au sport. Les réseaux sociaux Facebook, Instagram ou Twitter ne sont pas considérés comme principalement destinés à la jeunesse. La publicité de boissons alcoolisées y est donc autorisée à condition que les formats utilisés soient clairement identifiables comme publicités : ils ne doivent pas inciter à la consommation d’alcool et ne doivent pas être intrusifs (pop-up, bannières).
La violation de ces dispositions est sanctionnée par des amendes pouvant atteindre 75 000 euros ou 50% du montant des dépenses consacrées à l’opération illégale. Des peines complémentaires peuvent également être envisagées : cessation de la publicité, interdiction de vente de la boisson alcoolique qui a fait l’objet de l’opération illégale…
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L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Pour plus d’informations, consultez notre page « Promouvoir une consommation responsable ».
